Conditions générales de vente

1. PAIEMENT : Nos factures sont payables au comptant, sans escompte, au siège de notre entreprise. Nous ne renonçons pas au droit d'être payés comptant en faisant traites sur nos clients.

2. INTERETS DE RETARD : Toute somme due et non payée à son échéance est augmentée de plein droit et sans mise en demeure d'intérêts aux taux de 15% l'an, à compter de son exigibilité.

3. CLAUSE PENALE : En cas de non paiement injustifié d'une facture à son échéance , le montant de celle-ci est majorée de plein droit de 15% avec un minimum de 30 €, indépendamment des intérêts de retard.

4. RECLAMATIONS : Toute réclamation doit être faite par lettre recommandée dans les huit jours à dater de la facture. Passé ce délai, la facture est considérée comme définitivement acceptée.

5. LITIGES : En cas de litiges, les tribunaux de Marche-en-Famenne seront seuls compétents.

6 DEVIS : La signature du devis implique l'adhésion à nos conditions générales de vente.

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